Pourquoi acheter un bien neuf plutôt qu’un bien existant à Bruxelles ? Quels sont les avantages ?
En Belgique, l’achat d'une construction neuve est soumise à une taxation différente que l’achat des biens existants. En effet, le régime de la TVA s’applique.
Néanmoins, dans certains cas spécifiques et exceptionnels, le prix peut être décomposé en deux parties qui jouiront dès lors de deux taxations différentes :
- La « valeur terrain » soumise aux droits d’enregistrement (12,5% à Bruxelles).
- La « valeur construction » soumise à la TVA de 21%.
Ces 2 régimes de taxation entreront en ligne de compte si le vendeur du terrain n’est pas la même entité juridique que le vendeur de la construction.
D’autre part, le taux de TVA peut être abaissé à 6% dans le cadre d’une démolition-reconstruction sur la même parcelle cadastrale et si la surface habitable ne dépasse pas 200m². Pour bénéficier de cet avantage, l’acquéreur doit, en outre, être domicilié à l’adresse pendant au moins 5 ans et ne pas être propriétaire d’un autre bien, y compris s’il n’a que la nue-propriété ou l’usufruit. Toutefois, il peut en bénéficier s’il est copropriétaire (nue-propriété ou usufruit) d’un logement acquis par héritage ou s’il occupe un bien qu’il va vendre pour autant que celui-ci soit vendu au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année de la 1ere occupation ou de la 1ere utilisation de son nouveau logement.
Pour finir, les honoraires et frais notariaux seront à ajouter au prix de vente.
Lorsque vous achetez un bien neuf sur plan ou en cours de construction, vous acquérez un bien en parfait état et même personnalisé car vous avez encore souvent la possibilité de choisir des finitions conformes à vos attentes.
En outre, l’immobilier neuf est soumis aux règlementations en vigueur à Bruxelles. Votre nouvel appartement respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Les éléments tels que l’orientation du bâtiment, l’isolation thermique et phonique, la ventilation et, de plus en plus souvent, l’utilisation des énergies renouvelables (ces dernières ne se retrouvent que rarement dans les biens existants) sont pris en compte afin d’atteindre ces objectifs de performance énergétique.
Acheter un bien neuf est un bon investissement à long terme, tout en apportant un confort inégalable à l’occupant et divers avantages au propriétaire.
- La loi Breyne vous garantit l’achèvement des travaux même en cas de faillite de l’entrepreneur.
- La garantie décennale vous couvre pendant 10 ans contre d’éventuels problèmes de construction qui pourraient surgir. Vous ne devez ainsi pas prévoir d’enveloppe travaux.
- Vous ne devez pas vous inquiéter de la mise en conformité de l’électricité ou de la plomberie, les nouvelles normes en vigueur étant toujours appliquées.
- C’est également souvent la garantie d’un achat écoénergétique, selon les matériaux choisis.
- Si vous souhaitez le louer, le logement sera directement prêt à être occupé tout en respectant les normes de qualité légales.
En conclusion, la TVA de 21% peut causer un frein à l’achat d’une nouvelle construction mais acheter neuf comporte de nombreux avantages. L’acheteur est mieux protégé car la réglementation est très stricte, les biens sont moins énergivores, les matériaux utilisés permettent une habitation avec une isolation phonique et thermique excellente, il n’y a pas de travaux à réaliser. Un des atouts majeurs de l’achat sur plan est certainement aussi la possibilité de personnaliser les finitions et l’aménagement selon ses goûts.
Ann-Sophie Hardy
promotion@lecobel.be
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